Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur « Les Mystères du Boudoir » et l’acheteur.

Les Mystères du Boudoir

Dominique TABOURET

150, Allée du Galion

73100 Aix les Bains 

Contact : lesmysteresduboudoir@gmail.com / Tél.: 06.95.52.74.45

Statut Auto-entrepreneur | Siret - 437 636 814 - Code APE 4791A | TVA non applicable - art 293 B du CGI

Les Mystères du Boudoir se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment.

1. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits en vente sont anciens et peuvent parfois présentés des traces d’usures et petites imperfections liés à leurs âges. Ils ne sont donc pas garantis. Ils sont identifiés par plusieurs photographies qui sont le plus fidèle possible, mais les couleurs peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Chaque article est accompagné d’un descriptif.

2. PRIX

Les prix sont exprimés en euros. Ce sont des prix nets (TVA non applicable) en sa qualité d’Auto-entrepreneur Les Mystères du Boudoir ne sont pas assujettis à la TVA. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués dans la confirmation de commande. Les Mystères du Boudoir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. COMMANDE ET VALIDATION

Via le catalogue de vente en ligne en suivant le parcours de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la commande.

4. PAIEMENT

Règlement sécurisé via plateforme Paypal par Carte Bancaire, Compte Paypal, Virement Bancaire.

 En cas de règlement par Virement Bancaire de votre commande

Merci de prendre connaissance du RIB lors de la validation de votre paiement :  

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.

5. LIVRAISON

Dès réception du paiement, la commande sera traitée dans les meilleurs délais.

L’acheminement des colis sera pris en charge par La Poste ou Mondial Relay. (Le prix varie selon le poids du colis). Le client ne doit jamais accepter un colis détérioré ou ouvert. Il est tenu de signaler les dommages et d’appliquer la procédure de réclamation auprès des services postaux ou de Mondial Relay et d’en tenir informé Les Mystères du Boudoir pour un remboursement.

6. DROIT DE RETRACTATION

Le client à un délai légal de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine et intacts dans un délai de 15 jours qui suivent la commande.

7. RESPONSABILITE

Les Mystères du Boudoir dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que intrusion, virus, perte de donnée, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les produits du site Les Mystères du Boudoir sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Mystères du Boudoir. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

9. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du présent site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, le présent site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le présent site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du présent site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du présent site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du présent site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du présent site.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’ANNECY.

11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).